PAS TOUT DROIT
Comment les principes du droit, les lois qui en résultent et leur application par les tribunaux s’infléchissent-ils (ou pas), ici et ailleurs, en ce début de XXIe siècle, pour suivre — ou tenter de détourner de leur cours — les méandres et contours de la question de la maternité à l’ère du contrat, de la PMA, du DPI, du droit à l’enfant et des droits de celui-ci ? On tentera ici d’en donner quelques illustrations.

Mères devant le juge, entretien avec Catherine Sultan

  Propos recueillis par Nathalie Jaudel C’est quoi, un juge des enfants i ? Un magistrat qui a une double compétence : la protection de l’enfance en danger qui relève du Code civil et le traitement de la délinquance juvénile qui relève du Code pénal, le point commun étant l’existence d’un projet pour l’enfant. C’est le juge […]

Quand la justice questionne les stéréotypes, entretien avec Dominique Coujard

Propos recueillis par Nathalie Jaudel Quelle idée se fait-on de la maternité après quarante années d’exercice de la magistrature i ? Même si elle n’est pas une règle générale et qu’elle ressort plutôt des situations pathologiques, l’une des manifestations les plus frappantes de la maternité à laquelle on se trouve confronté en tant que juge aux […]

Du ventre, ou comment s’en sortir, par Aurélie Pfauwadel

Les enjeux de la maternité au XXIe siècle sont multiples, mais gageons que le point chaud de l’affaire concerne aujourd’hui la gestation pour autrui (GPA), et demain l’ectogénèse – l’utilisation d’utérus artificiels à la manière du Meilleur des mondes d’Aldous Huxley. Entre contraception et techniques de procréation médicalement assistée, nous sommes les contemporains de la […]

Maternité et nouvelles fictions juridiques, entretien avec Caroline Mécary, par Nathalie Jaudel

Entretien avec Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille Propos recueillis par Nathalie Jaudel Notre ordre juridique de la filiation était fondé sur le fait que le père était toujours incertain et la mère toujours certaine. Il instituait un certain nombre de fictions légales, telles que : le mari de […]

Cocaine Mom Act : des droits pour le fœtus, par Nathalie Jaudel

  « We are two–legged wombs, that’s all : sacred vessels, ambulatory chalices » Margaret Atwood, Handmaids Fin 2013, éclatait aux États-Unis l’affaire Alicia Beltran i. Cette femme enceinte s’était vue hospitalisée sous contrainte pendant 78 jours dans un centre de désintoxication pour avoir mis en danger son fœtus. Dépendante à un puissant antalgique, A. Beltran s’était […]