Autour de quels enjeux tourne la réflexion que vous menez sur la Gestation pour autrui i ?

Au vu de la grande diversité des réactions lorsque l’on aborde la problématique de la gestation pour autrui, il me paraît intéressant de placer ce questionnement dans le contexte de la Belgique. Avec la GPA, est arrivé un troisième intervenant qu’il convient de situer au mieux dans ce type de projet d’enfant. Les mots ne manquent d’ailleurs pas pour désigner cette tierce personne : donneur d’engendrement, mère porteuse, génitrice ou gestatrice selon la demande et les besoins du projet. Comme le souligne M. Gross, « Quelle que soit la manière de nommer la femme qui a contribué au projet, la place qui lui est réservée n’est jamais vide » ii.

C’est cette dernière éventualité qui a mobilisé mon attention. Quelle place réserve-t-on dans le discours du droit en Belgique à la « mère porteuse » au sein du processus de GPA ?

Vos recherches portent donc sur le cadre qui est proposé par l’outil juridique.

Oui, car ce dernier en tant que discours n’est généralement pas neutre et contribue, lui aussi, à déterminer la place laissée au tiers. Il est intéressant d’explorer, en s’appuyant sur le discours du droit, les différentes représentations de la place dont bénéficie ou pourrait bénéficier la mère porteuse. Quels liens juridiques s’établissent ou pourraient s’établir entre elle et l’enfant ? Dans l’ouvrage La gestation pour autrui : vers un encadrement ? iii qu’elle coordonne avec Geneviève Schamps, Jehanne Sosson iv analyse les propositions de loi qui font le choix d’encadrer le processus mais surtout les moyens juridiques possibles afin d’établir un lien de filiation avec les parents d’intention.

Contrairement à ce qui se passe en France, la GPA n’est pas prohibée en Belgique.

En effet, mais elle reste néanmoins une pratique peu répandue au sein des centres spécialisés en procréation médicalement assistée v. L’absence d’un encadrement légal insécurise probablement tant les professionnels que les futurs parents. Car en effet, la GPA vient mettre à mal l’établissement de la filiation dans sa « conception classique ». Si la filiation paternelle peut en principe s’établir avec reconnaissanc evi, celle de la mère d’intention est plus compliquée car en Belgique, la filiation maternelle est obligatoirement établie du nom de la femme qui accouche vii(article 57 du Code civil belge). Ce qui implique que la mère porteuse qui accouche en Belgique, devient juridiquement la mère de l’enfant, qu’elle ait fourni ses gamètes ou non. Dans le contexte juridique actuel, seul le recours à l’adoption permet donc à la mère d’intention de faire reconnaître sa maternité. Plusieurs projets de lois ont été déposés en vue de réglementer la maternité de substitution.

Quels sont-ils ?

Ils s’attachent à définir un cadre dans lequel la GPA pourrait être autorisée et prévoient des procédures particulières qui pourraient venir chambouler l’établissement de la filiation pour les enfants nés d’une GPA. Dans son article, Jehanne Sosson extrait deux « logiques » qui sous-tendent les possibilités législatives viii.

Deux « techniques juridiques » sont envisagées dans les propositions de loi belges :

1) La filiation par le biais d’une convention que l’auteur appelle logique déclarative. Dans ce cas, la mère porteuse n’est pas désignée comme mère légale de l’enfant. Il n’y a, dans ce cadre, aucun droit qui lui est donné à « garder » l’enfant après la naissance. Le lien de filiation avec les parents d’intention est ainsi directement établi dès la rédaction de l’acte de naissance. Le lien de filiation est ici fondé par convention, sans aucun contrôle judiciaire ou de type médical ix. Dans ce type de logique, il n’y aurait donc aucun lien de filiation établi entre la femme qui accouche et l’enfant à la naissance. La mère porteuse n’aurait aucun droit de « rétention » et aucun contrôle judiciaire ne serait effectué avant ou après l’arrivée.

2) La filiation par le biais d’une adoption que l’auteur appelle logique complétive. Dans ce cas, la convention de gestation est sans effet sur la filiation et une procédure d’adoption doit impérativement être réalisée après la naissance. Il y a dans ce cadre l’établissement d’une filiation entre la femme qui accouche et l’enfant. Un délai de deux mois est mis à disposition de la mère porteuse pour consentir à l’adoption. Un des projets de loi propose néanmoins que la convention puisse avoir un statut de « déclaration d’adoption préalable » dès que le processus aboutit à une grossesse. Ce système impliquerait un contrôle judiciaire qui aurait lieu avant la naissance de l’enfant.

Quels seraient les effets de l’un ou l’autre de ces choix juridiques ?

Avec ces deux logiques, l’auteur souligne combien il est possible pour le droit d’imaginer des « outils » juridiques déjà existants ou neufs pour établir un lien de filiation entre un enfant issu de GPA et ses parents. Mais elle pointe le fait que les choix juridiques ne seront pas sans effets sur la place que pourrait occuper chaque protagoniste du projet et plus particulièrement celle de la mère porteuse. Soit on fait le choix d’organiser une filiation entre l’enfant et ses parents d’intention dès le départ où il s’agit de créer une forme de parenté de type conventionnel. Soit on choisit de ne pas fonder directement la filiation sur le projet parental et de ne pas occulter totalement la participation d’une autre femme à l’engendrement ce qui permet de venir adjoindre une filiation adoptive en complément d’une filiation d’origine qui n’est pas « masquée ».

On constate combien le droit comme discours n’est pas neutre et non sans effet sur les arrangements inédits que connaît la famille à notre époque.

i Boris Collin est mémorant d’un Master en Sciences de la famille et de la sexualité à l’Université catholique de Louvain.

ii Martine Gross, Choisir la paternité gay, Paris, Éditions ERES, 2012.

iii Geneviève Schamps, Jehanne Sosson [dir.], La gestation pour autrui : vers un encadrement ?, Bruylant, 2013.

iv Professeur extraordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL (centre du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine), chargée de cours à l’université Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles.

v En Belgique, la GPA n’est pas encadrée par la loi, mais plus de cinquante couples y font appel dans des hôpitaux belges chaque année. Ce chiffre provient de la revue FILIATIO, n°9, mars / avril 2013.

vi Mais pour se faire, la mère porteuse ne doit pas être mariée et donner son consentement parce qu’elle est juridiquement la mère de l’enfant (article 329 du Code civil belge).

vii L’accouchement sous X n’est pas permis en Belgique.

viii Logiques que l’on retrouve également dans les pays qui encadrent la GPA.

ix Les auteurs de cette proposition de loi prévoient que la convention de GPA soit passée devant notaire. On peut y lire dans le commentaire des articles proposés, ce qui suit : « Vu l’importance de l’acte, la convention passée entre les parents et la mère porteuse et qui détermine, entre autre, les modalités de la grossesse ainsi que les engagements de chacune des parties, doit être souscrite devant le notaire. » Le notaire constituera, comme le psychiatre, un garde-fou à l’égard de ce genre de pratique.